Champ d’application
Sauf mention écrite d’Allgo, les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services et produits d’Allgo. Toutefois, certaines catégories de produits ou services sont soumis à des conditions spécifiques qui, en cas de contradiction avec les présentes conditions générales, prévaudront.
Les conditions générales peuvent être à tout moment consultées à l’adresse suivante : Conditions générales de ventes.
En concluant un contrat avec Allgo ou en acceptant son offre, le client marque automatiquement son acceptation sur l’ensemble des présentes conditions générales et, le cas échéant, sur l’ensemble des conditions spécifiques applicables à la catégorie de produits ou services concernés.
Les conditions générales et, le cas échéant, les conditions spécifiques applicables à la catégorie de produits ou services concernée sont toujours d’application entre les parties, sauf dérogation écrite d’Allgo. Elles prévalent toujours sur les éventuelles conditions générales ou particulières du client.
Offres et commandes
Sauf dispositions particulières mentionnées dans l’offre, la validité d’une offre d’Allgo est de trente jours calendrier, sauf si l’offre du fournisseur d’Allgo est d’une durée plus courte. Pour les produits et services faisant l’objet de réductions exceptionnelles de prix, la validité de l’offre est réduite à huit jours calendrier.
Les prix mentionnés dans les offres d’Allgo s’entendent toujours hors TVA, redevances ou autres taxes. Les taxes et autres redevances seront toujours détaillées dans la facture et répercutées sur le client.
Délais
Les délais de prestations ou de livraison figurant dans l’offre ou le contrat ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Sauf dol de sa part, Allgo ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison dans les délais.
Annulation
Une commande peut être annulée par le client dans les huit jours calendrier de son acceptation par Allgo à la condition :
- qu’Allgo n’ait pas encore lui-même commandé des produits ou des services à l’un de ses fournisseurs ;
- que ladite commande n’ait pas encore fait l’objet d’une facturation.
Dans ces deux derniers cas, la demande d’annulation doit faire l’objet d’une acceptation écrite par Allgo pour être prise en considération.
En toute hypothèse, si le client est dans les conditions pour obtenir une annulation, une indemnisation de 20 % du montant total de la commande non encore facturée sera due par ce dernier. A cette indemnisation s’ajoutera le prix des éventuelles prestations déjà effectuées et/ou des produits déjà livrés et/ou commandés et non encore facturés au moment de l’annulation.
Réclamation
Seules les réclamations adressées par courrier recommandé à l’adresse Première Avenue, 2 4040 Herstal, par fax au n° +32 (0)4/239.03.83, ou par mail info@allgo.be dans les huit jours calendrier de la réception du produit par le client ou de l’exécution de la prestation par Allgo seront prises en considération par Allgo. Au delà de ce délai, le client est déchu de son droit de réclamer.
Conditions de paiement
Les conditions et modalités de paiement sont définies dans les conditions spécifiques ou particulières de l’offre ou du contrat.
A défaut, les factures sont payables à quinze jours calendrier, date de facturation.
Pour autant que la disposition soit mentionnée dans l’offre, un acompte allant jusqu’à 30 % sera demandé à la commande et devra être payé par le client au plus tard avant toute intervention (vente ou prestation) d’Allgo.
En cas de retard de paiement, un intérêt mensuel calculé au taux de 12 % l’an à partir de l’échéance prévue, de même qu’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant du/ou des factures échues avec un montant minimum de 50,00 €, seront dus, sans mise en demeure.
Un retard de paiement, même partiel, d’une facture entraîne la déchéance du terme de tous les montants dus par le client à Allgo. Ces montants deviennent, par ce seul fait, immédiatement exigibles.
Les produits vendus et leurs accessoires, en ce et y compris les logiciels, restent la propriété d’Allgo jusqu’au paiement intégral du prix, taxes et accessoires compris. Allgo se réserve le droit de reprendre les produits (hardware et software), sans mise en demeure, en cas de retard de paiement de plus de quinze jours calendrier après l’échéance d’une facture impayée par le client (même une facture d’acompte), et ce sous réserve d’éventuels dommages et intérêts en réparation intégrale de son préjudice. Dans ce cas, Allgo pourra également suspendre toute prestation de services au client, jusqu’à paiement intégral dudit prix.
Responsabilité et limitation de garantie
Allgo a contracté une assurance appropriée pour l’exercice de son activité professionnelle et s’engage à en fournir la preuve sur demande du client.
Les informations d’ordre technique ou logistique communiquées par Allgo dans le cadre des offres et des autres communications sont données de bonne foi et n’engagent pas Allgo lorsque l’installation des produits ou l’exécution des prestations est perturbée par des facteurs qui échappent à son contrôle (fait de tiers, de force majeure, d’erreur d’un fabriquant, de retard ou de dégât provoqué par un transporteur, etc…).
De manière générale, Allgo sera toujours délié de toute responsabilité si elle n’a pu remplir ses obligations pour des motifs indépendants de sa volonté, et notamment en cas de fait de tiers, de force majeure, d’erreur d’un fabriquant, de retard ou de dégât provoqué par un transporteur.
Dans les autres cas, et sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle d’Allgo, la responsabilité d’Allgo est limitée à la réparation des dommages directs réellement subis et dûment établis, et ce uniquement jusqu’à concurrence de 10 % de la valeur des prestations ou des produits livrés dans le cadre de la commande litigieuse, et ce pour tout dommage quel qu’il soit.
Dans le cas où le(s) produit(s) défectueux a(ont) été vendu(s) à Allgo par un fabriquant ou un intermédiaire, la responsabilité d’Allgo vis-à-vis de son client sera toujours et automatiquement limitée au montant de la responsabilité dudit fabriquant ou intermédiaire.
Allgo ne pourra, en toute hypothèse, jamais être tenue vis-à-vis de son client pour responsable d’un quelconque préjudice financier, immatériel ou commercial indirect tel que le manque à gagner, la perturbation de planning, la perte de profit ou de rentabilité, de clientèle ou d’économie escomptée, que ce préjudice soit invoqué par son client ou un tiers.
Propriété intellectuelle
Sauf convention écrite contraire entre Allgo et son client, Allgo conserve l’entière et pleine propriété des données (textes, illustrations, photos, films, images, sons, etc…) qu’elle met à la disposition du client, des développements qu’elle réalise pour son client, en ce compris les programmes sources et objets, ainsi que la documentation associée.
Il est interdit au client, sauf l’accord écrit et préalable d’Allgo, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer, d’envoyer, de vendre ou de céder, en tout ou en partie, de toute autre manière que ce soit les données qui lui sont remises par Allgo, de même que d’en octroyer le droit à des tiers.
En toute hypothèse et sauf accord écrit d’Allgo, il est interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, les logiciels et développements qui lui sont livrés, à la seule exception d’une copie de sauvegarde pour ses besoins personnels.
Le client s’engage par ailleurs à respecter les conditions des éventuels contrats de licence des logiciels fournis.
Divers
Seule la version française des présentes conditions générales lie les parties. Toute traduction ne serait transmise qu’à titre informatif. L’éventuelle nullité d’un article ou paragraphe des présentes conditions générales n’entame pas la validité des autres articles ou paragraphes. Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures dans le but de remplacer ladite disposition nulle par une disposition valable, applicable et opposable, conforme à leur intention initiale.
Le contrat conclu avec le client est régi par la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.